SCI LE BARREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE BARREAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2014, identifiée par le SIREN 801 422 056. Son siège social est situé 192 Rte de la Lande Chez Gaec le Barreau, 85300 Sallertaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANTOINE CHEVRIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LE BARREAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE BARREAU
- SIREN
- 801 422 056
- SIRET (siège)
- 801 422 056 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR27801422056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 422 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2014
- Siège social
- 192 RTE DE LA LANDE CHEZ GAEC LE BARREAU, 85300, SALLERTAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BARREAU
L'acquisition et la propriété de tous biens et droits immobiliers, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location
Finances de SCI LE BARREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BARREAU
INSEEÉtablissements de SCI LE BARREAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85300 SALLERTAINESiègeActif
801 422 056 00029 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 6820B
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
801 422 056 00011 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BARREAU
INPIComptes annuels de SCI LE BARREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BARREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BARREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BARREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BARREAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/12252
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/07099
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/09218
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/09168
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/06449
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/05040
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/08364
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2025 · N° 22/12422
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2025 · N° 22/06803
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/14801
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/10529
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/13736
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02552
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/10945
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/11727
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 février 2025 · N° 24/12339
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 23/06601
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 23/07544
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 23/10359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BARREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BARREAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculée le 2014-04-01 · Début d'activité : 2014-04-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI LE BARREAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BARREAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE BARREAU est 801 422 056. Le SIRET de son siège social est 801 422 056 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27801422056.
Qui dirige SCI LE BARREAU ?
SCI LE BARREAU est dirigée par ANTOINE CHEVRIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BARREAU ?
Le siège social de SCI LE BARREAU est situé 192 Rte de la Lande Chez Gaec le Barreau, 85300 Sallertaine.
SCI LE BARREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BARREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BARREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BARREAU.
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