SCI LE BARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE BARS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 804 924. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue Saint Jean, 95300 Pontoise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AGNES TRAVERS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BARS
INSEE- Dénomination
- SCI LE BARS
- SIREN
- 453 804 924
- SIRET (siège)
- 453 804 924 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR93453804924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 804 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2004
- Siège social
- 41 RUE SAINT JEAN, 95300, PONTOISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BARS
Gestion administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI LE BARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BARS
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE BARS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95300 PONTOISESiègeActif
453 804 924 00026 · ouvert le 26 avril 2004 · NAF 6820B
- 95430 AUVERS-SUR-OISEFermé
453 804 924 00018 · ouvert le 26 avril 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE BARS
INPIComptes annuels de SCI LE BARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BARS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/09238
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/07041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00194
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025001456
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025001161
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00098
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/04031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01100
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Décision du 02 février 2026 · N° 2025004595
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025004778
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025004666
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025004235
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024002548
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024002545
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025002913
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025003597
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Tribunal de commerce, rEFERES D'HEURE A HEURE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025003596
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Tribunal de commerce, rEFERES D'HEURE A HEURE
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Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/09413
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/09407
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Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/07500
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Décision du 25 février 2020 · N° 16/22740
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Décision du 10 octobre 2001 · N° 00-13.648
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Décision du 13 janvier 1998 · N° 96-12.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 28 février 1995 · N° 93-10.663
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1992 · N° 89-41.348
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1989 · N° 86-44.286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BARS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant Associé : TRAVERS Agnes modification le 02 Septembre 2014 Associé : LE BARS Heloise en fonction le 02 Septembre 2014 Associé : LE BARS Leo en fonction le 02 Septembre 2014 Associé : LE BARS Clement en fonction le 02 Septembre 2014
- création
Date d'effet : 28 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI LE BARS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BARS ?
Le numéro SIREN de SCI LE BARS est 453 804 924. Le SIRET de son siège social est 453 804 924 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93453804924.
Qui dirige SCI LE BARS ?
SCI LE BARS est dirigée par AGNES TRAVERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BARS ?
Le siège social de SCI LE BARS est situé 41 rue Saint Jean, 95300 Pontoise.
SCI LE BARS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BARS.
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