SCI LE BARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE BARS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2015, identifiée par le SIREN 530 787 233. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue Norbert Wiener, 29200 Brest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN LE BARS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BARS
INSEE- Dénomination
- SCI LE BARS
- SIREN
- 530 787 233
- SIRET (siège)
- 530 787 233 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR11530787233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 787 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2015
- Siège social
- 53 RUE NORBERT WIENER, 29200, BREST
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BARS
L'acquisition, la gestion par la location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers.
Finances de SCI LE BARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BARS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI LE BARS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
530 787 233 00036 · ouvert le 08 octobre 2015 · NAF 6820B
- 22950 TREGUEUXFermé
530 787 233 00010 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B
- 22000 SAINT-BRIEUCFermé
530 787 233 00028 · ouvert le 18 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BARS
INPIComptes annuels de SCI LE BARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BARS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/09238
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/07041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025001456
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025001161
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/04031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01100
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 2025004595
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (CLOTURE)
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025004778
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025004666
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025004235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024002548
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024002545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025002913
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Tribunal de commerce, rEFERES D'HEURE A HEURE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025003597
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Tribunal de commerce, rEFERES D'HEURE A HEURE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025003596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES D'HEURE A HEURE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025003216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2023000091
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU MARDI REFERE
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025000516
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 28 février 2025 · N° 2025009715
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/04921
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/09413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/09407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/07500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 25 février 2020 · N° 16/22740
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2001 · N° 00-13.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1998 · N° 96-12.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 93-10.663
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1992 · N° 89-41.348
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1989 · N° 86-44.286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BARS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculée le 2015-12-28 · Début d'activité : 2015-10-08
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-08 · Début d'activité : 2011-03-01
- création
Date d'effet : 28 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI LE BARS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BARS ?
Le numéro SIREN de SCI LE BARS est 530 787 233. Le SIRET de son siège social est 530 787 233 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11530787233.
Qui dirige SCI LE BARS ?
SCI LE BARS est dirigée par SEBASTIEN LE BARS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BARS ?
Le siège social de SCI LE BARS est situé 53 rue Norbert Wiener, 29200 Brest.
SCI LE BARS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BARS.
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