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SCI LE BAS

Active
Siren515 151 777SCI38300 SAINT-SAVINCréée le 30 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2009, identifiée par le SIREN 515 151 777. Elle est domiciliée 275 Che de la Messe, 38300 Saint-Savin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK MARITEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BAS

Dénomination
SCI LE BAS
SIREN
515 151 777
SIRET (siège)
515 151 777 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30515151777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 151 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2009
Siège social
275 CHE DE LA MESSE, 38300, SAINT-SAVIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BAS

Propriété, gestion de tous biens et droits immobiliers. Acquisition, prise à bail, location-vente, propriété, co-propriété de tous immeubles et de tous biens immeubles et meubles. Construction de tous immeubles, sur terrains appartenant à la SCI, rénovation de tous immeubles (en sous-traitance).

Finances de SCI LE BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BAS

DM

DAVID MARITEAU

Autre

Depuis la création (30 septembre 2009) · 17 ans

RM

REMI MARITEAU

Autre

Depuis la création (30 septembre 2009) · 17 ans

SM

SYLVAIN MARITEAU

Autre

Depuis la création (30 septembre 2009) · 17 ans

PM

PATRICK MARITEAU

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2009) · 17 ans

JW

JOSIANE WARLIER

Autre

Depuis la création (30 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LE BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 SAINT-SAVINSiègeActif

    515 151 777 00015 · ouvert le 11 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-11

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI LE BAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE BAS est 515 151 777. Le SIRET de son siège social est 515 151 777 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30515151777.

Qui dirige SCI LE BAS ?

SCI LE BAS est dirigée par PATRICK MARITEAU, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BAS ?

Le siège social de SCI LE BAS est situé 275 Che de la Messe, 38300 Saint-Savin.

SCI LE BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BAS.

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