SCI LE BAS BAS ROCHER

Active

Siren423 229 665SCI35120 BAGUER-MORVANCréée le 18 juin 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 6,1 k€
Effectif: Non publié

SCI LE BAS BAS ROCHER est une SCI immatriculée le 18 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 229 665. Elle est domiciliée Halouze, 35120 Baguer-Morvan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA ETIENNOUL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BAS BAS ROCHER

INSEE

Dénomination: SCI LE BAS BAS ROCHER
SIREN: 423 229 665
SIRET (siège): 423 229 665 00017
N° TVA intracommunautaire: FR38423229665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 423 229 665
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 6 097,96 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 18 juin 1999
Siège social: HALOUZE, 35120, BAGUER-MORVAN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LE BAS BAS ROCHER

ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI LE BAS BAS ROCHER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BAS BAS ROCHER

INSEE

PATRICIA ETIENNOUL

Gérant

Depuis la création (18 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE BAS BAS ROCHER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

35120 BAGUER-MORVANSiègeActif
423 229 665 00017 · ouvert le 08 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BAS BAS ROCHER

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 1999

Acte

Comptes annuels de SCI LE BAS BAS ROCHER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BAS BAS ROCHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BAS BAS ROCHER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BAS BAS ROCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BAS BAS ROCHER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BAS BAS ROCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BAS BAS ROCHER

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 18 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI LE BAS BAS ROCHER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BAS BAS ROCHER ?

Le numéro SIREN de SCI LE BAS BAS ROCHER est 423 229 665. Le SIRET de son siège social est 423 229 665 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38423229665.

Qui dirige SCI LE BAS BAS ROCHER ?

SCI LE BAS BAS ROCHER est dirigée par PATRICIA ETIENNOUL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE BAS BAS ROCHER ?

Le siège social de SCI LE BAS BAS ROCHER est situé Halouze, 35120 Baguer-Morvan.