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SCI LE BAS CELAS

Active
Siren424 438 133SCI07110 LARGENTIERECréée le 01 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BAS CELAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 438 133. Son siège social est situé 200 A Imp zone du Ginestet, 07110 Largentiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Emile DUTERTRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BAS CELAS

Dénomination
SCI LE BAS CELAS
SIREN
424 438 133
SIRET (siège)
424 438 133 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67424438133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 438 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 1999
Siège social
200 A IMP ZONE DU GINESTET, 07110, LARGENTIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BAS CELAS

Acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis, exploitation, location, vente

Finances de SCI LE BAS CELAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BAS CELAS

ED

Emile DUTERTRE

Gérant

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2024

U

UPCS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BAS CELAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07110 LARGENTIERESiègeActif

    424 438 133 00011 · ouvert le 20 août 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BAS CELAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LE BAS CELAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BAS CELAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BAS CELAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BAS CELAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BAS CELAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BAS CELAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BAS CELAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant : DUTERTRE Emile, Antoine

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI LE BAS CELAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BAS CELAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE BAS CELAS est 424 438 133. Le SIRET de son siège social est 424 438 133 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67424438133.

Qui dirige SCI LE BAS CELAS ?

SCI LE BAS CELAS est dirigée par Emile DUTERTRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BAS CELAS ?

Le siège social de SCI LE BAS CELAS est situé 200 A Imp zone du Ginestet, 07110 Largentiere.

SCI LE BAS CELAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BAS CELAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BAS CELAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BAS CELAS.

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