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SCI LE BAS DES JONCS

Active
Siren490 931 409SCI71310 LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEURCréée le 05 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 931 409, SCI LE BAS DES JONCS est une SCI créée le 5 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 619 Rte de Chavennes, 71310 La Chapelle-Saint-Sauveur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK PACHAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BAS DES JONCS

Dénomination
SCI LE BAS DES JONCS
SIREN
490 931 409
SIRET (siège)
490 931 409 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74490931409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 931 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2006
Siège social
619 RTE DE CHAVENNES, 71310, LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BAS DES JONCS

LOCATION DE BATIMENTS A USAGE COMMERCIAL

Finances de SCI LE BAS DES JONCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BAS DES JONCS

NM

NATHALIE MARLE

Autre

Depuis la création (05 juillet 2006) · 20 ans

PP

PATRICK PACHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LE BAS DES JONCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71310 LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEURSiègeActif

    490 931 409 00018 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BAS DES JONCS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BAS DES JONCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BAS DES JONCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BAS DES JONCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BAS DES JONCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BAS DES JONCS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BAS DES JONCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BAS DES JONCS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI LE BAS DES JONCS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BAS DES JONCS ?

Le numéro SIREN de SCI LE BAS DES JONCS est 490 931 409. Le SIRET de son siège social est 490 931 409 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74490931409.

Qui dirige SCI LE BAS DES JONCS ?

SCI LE BAS DES JONCS est dirigée par PATRICK PACHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BAS DES JONCS ?

Le siège social de SCI LE BAS DES JONCS est situé 619 Rte de Chavennes, 71310 La Chapelle-Saint-Sauveur.

SCI LE BAS DES JONCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BAS DES JONCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BAS DES JONCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BAS DES JONCS.

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