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SCI LE BAS DU FORT

Active
Siren327 786 984SCI68240 KAYSERSBERGCréée le 02 août 1983

Documents
Capital social
15,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 786 984, SCI LE BAS DU FORT est une SCI créée le 2 août 1983. Son siège social est situé 23 rue 23 rue des Forgerons, 68240 Kaysersberg. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. MARIE DANIEL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BAS DU FORT

Dénomination
SCI LE BAS DU FORT
SIREN
327 786 984
SIRET (siège)
327 786 984 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87327786984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 786 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
02 août 1983
Siège social
23 RUE 23 RUE DES FORGERONS, 68240, KAYSERSBERG
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LE BAS DU FORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BAS DU FORT

MD

MARIE DANIEL

Liquidateur

Depuis la création (02 août 1983) · 43 ans

Établissements de SCI LE BAS DU FORT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68240 KAYSERSBERGSiègeFermé

    327 786 984 00010 · ouvert le 26 mai 1983 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE BAS DU FORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LE BAS DU FORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BAS DU FORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BAS DU FORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BAS DU FORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE BAS DU FORT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1983

Questions fréquentes sur SCI LE BAS DU FORT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BAS DU FORT ?

Le numéro SIREN de SCI LE BAS DU FORT est 327 786 984. Le SIRET de son siège social est 327 786 984 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87327786984.

Qui dirige SCI LE BAS DU FORT ?

SCI LE BAS DU FORT est dirigée par MARIE DANIEL, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LE BAS DU FORT ?

Le siège social de SCI LE BAS DU FORT est situé 23 rue 23 rue des Forgerons, 68240 Kaysersberg.

SCI LE BAS DU FORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BAS DU FORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BAS DU FORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BAS DU FORT.