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SCI LE BAS FLEZ

Active
Siren390 531 028SCI84110 SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOISCréée le 14 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 531 028, SCI LE BAS FLEZ est une SCI créée le 14 avril 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bas Flez, 84110 Saint-Romain-en-Viennois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHY GABRIELLINI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BAS FLEZ

Dénomination
SCI LE BAS FLEZ
SIREN
390 531 028
SIRET (siège)
390 531 028 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33390531028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 531 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
139 643,3 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 1993
Siège social
LE BAS FLEZ, 84110, SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BAS FLEZ

Acquisition par voie d'apport ou achat, prise à bail, avec ou non promesse de vente, location, administration par bail, location ou autrement desdits immeubles pouvant appartenir à la société et généralement toutes opérations.

Finances de SCI LE BAS FLEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BAS FLEZ

GF

GHISLAIN FABRE

Associé indéfiniment responsable

CG

CATHY GABRIELLINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE BAS FLEZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84110 SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOISSiègeActif

    390 531 028 00012 · ouvert le 14 avril 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BAS FLEZ

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BAS FLEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BAS FLEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BAS FLEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BAS FLEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BAS FLEZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BAS FLEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BAS FLEZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FABRE Cathy, Anna, Marie né(e) GABRIELLINI

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI LE BAS FLEZ

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BAS FLEZ ?

Le numéro SIREN de SCI LE BAS FLEZ est 390 531 028. Le SIRET de son siège social est 390 531 028 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33390531028.

Qui dirige SCI LE BAS FLEZ ?

SCI LE BAS FLEZ est dirigée par CATHY GABRIELLINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BAS FLEZ ?

Le siège social de SCI LE BAS FLEZ est situé Le Bas Flez, 84110 Saint-Romain-en-Viennois.

SCI LE BAS FLEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BAS FLEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BAS FLEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BAS FLEZ.

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