SCI LE BAS JAUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 427 664 685, SCI LE BAS JAUNE est une SCI créée le 20 août 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che du Porrichon Mr Payan M, 06110 Le Cannet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL PAYAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE BAS JAUNE
INSEE- Dénomination
- SCI LE BAS JAUNE
- SIREN
- 427 664 685
- SIRET (siège)
- 427 664 685 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93427664685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 664 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 2002
- Siège social
- 4 CHE DU PORRICHON MR PAYAN M, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BAS JAUNE
L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail ou autrement d'une partie d'immeuble
Finances de SCI LE BAS JAUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BAS JAUNE
INSEEÉtablissements de SCI LE BAS JAUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
427 664 685 00018 · ouvert le 05 avril 1965 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BAS JAUNE
INPIComptes annuels de SCI LE BAS JAUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BAS JAUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BAS JAUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BAS JAUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BAS JAUNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BAS JAUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BAS JAUNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 août 2002
Questions fréquentes sur SCI LE BAS JAUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BAS JAUNE ?
Le numéro SIREN de SCI LE BAS JAUNE est 427 664 685. Le SIRET de son siège social est 427 664 685 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93427664685.
Qui dirige SCI LE BAS JAUNE ?
SCI LE BAS JAUNE est dirigée par MICHEL PAYAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BAS JAUNE ?
Le siège social de SCI LE BAS JAUNE est situé 4 Che du Porrichon Mr Payan M, 06110 Le Cannet.
SCI LE BAS JAUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BAS JAUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BAS JAUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BAS JAUNE.
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