SCI LE BAS MEZERAY

Active

Siren105 986 509SCI53110 Le Housseau-BrétignollesCréée le 09 juin 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10,0 k€
Effectif: Non publié

SCI LE BAS MEZERAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2026, identifiée par le SIREN 105 986 509. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 le Bas Mezeray, 53110 Le Housseau-Brétignolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Johanna DELETANG, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BAS MEZERAY

INSEE

Dénomination: SCI LE BAS MEZERAY
SIREN: 105 986 509
SIRET (siège): 105 986 509 00013
N° TVA intracommunautaire: FR38105986509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 105 986 509
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 09 juin 2026
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 09 juin 2026
Siège social: 1 le Bas Mezeray, 53110, Le Housseau-Brétignolles
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LE BAS MEZERAY

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers qui pourraient composer son patrimoine.

Finances de SCI LE BAS MEZERAY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BAS MEZERAY

INSEE

Johanna DELETANG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2026) · moins d'un an

François DELETANG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2026) · moins d'un an

Isabelle MARCHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2026) · moins d'un an

Eliott KOLENSKI DELETANG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI LE BAS MEZERAY

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

53110 Le Housseau-BrétignollesSiègeActif
105 986 509 00013 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BAS MEZERAY

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2026

Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LE BAS MEZERAY

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BAS MEZERAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BAS MEZERAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BAS MEZERAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BAS MEZERAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BAS MEZERAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BAS MEZERAY

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 juin 2026Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-09 · Début d'activité : 2026-06-01

09 juin 2026création
Date d'effet : 09 juin 2026

Questions fréquentes sur SCI LE BAS MEZERAY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BAS MEZERAY ?

Le numéro SIREN de SCI LE BAS MEZERAY est 105 986 509. Le SIRET de son siège social est 105 986 509 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38105986509.

Qui dirige SCI LE BAS MEZERAY ?

SCI LE BAS MEZERAY est dirigée par Johanna DELETANG, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BAS MEZERAY ?

Le siège social de SCI LE BAS MEZERAY est situé 1 le Bas Mezeray, 53110 Le Housseau-Brétignolles.