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SCI LE BAS MOULIN

Active
Siren895 257 301SCI85190 AIZENAYCréée le 17 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BAS MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2021, identifiée par le SIREN 895 257 301. Elle est domiciliée 6 rue des Primeveres, 85190 Aizenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BENJAMIN CALLEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BAS MOULIN

Dénomination
SCI LE BAS MOULIN
SIREN
895 257 301
SIRET (siège)
895 257 301 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25895257301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 257 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2021
Siège social
6 RUE DES PRIMEVERES, 85190, AIZENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BAS MOULIN

Acquisition -propriété - location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LE BAS MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BAS MOULIN

BC

BENJAMIN CALLEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2021) · 5 ans

JC

JEROME CALLEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LE BAS MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85190 AIZENAYSiègeActif

    895 257 301 00013 · ouvert le 18 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BAS MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BAS MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BAS MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BAS MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BAS MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BAS MOULIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BAS MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BAS MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-17 · Début d'activité : 2021-02-18

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI LE BAS MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BAS MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE BAS MOULIN est 895 257 301. Le SIRET de son siège social est 895 257 301 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25895257301.

Qui dirige SCI LE BAS MOULIN ?

SCI LE BAS MOULIN est dirigée par BENJAMIN CALLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BAS MOULIN ?

Le siège social de SCI LE BAS MOULIN est situé 6 rue des Primeveres, 85190 Aizenay.

SCI LE BAS MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BAS MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BAS MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BAS MOULIN.

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