SCI LE BASILIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 28,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE BASILIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 242 462. Son siège social est situé 50 rue Vaucorbe, 89700 Tonnerre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES DOUCET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE BASILIC
INSEE- Dénomination
- SCI LE BASILIC
- SIREN
- 488 242 462
- SIRET (siège)
- 488 242 462 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44488242462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 242 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 28 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2006
- Siège social
- 50 RUE VAUCORBE, 89700, TONNERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BASILIC
Acquisition, propriété, gestion, apport de tous biens immobiliers et mobiliers ; conservation des biens dans le patrimoine familial ; ouverture de crédit et toutes opérations se rattachant à l'ob- jet social.
Finances de SCI LE BASILIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BASILIC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LE BASILIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89700 TONNERRESiègeActif
488 242 462 00015 · ouvert le 12 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BASILIC
INPIComptes annuels de SCI LE BASILIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BASILIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BASILIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BASILIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE BASILIC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025P00908
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BASILIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BASILIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI LE BASILIC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BASILIC ?
Le numéro SIREN de SCI LE BASILIC est 488 242 462. Le SIRET de son siège social est 488 242 462 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44488242462.
Qui dirige SCI LE BASILIC ?
SCI LE BASILIC est dirigée par JACQUES DOUCET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BASILIC ?
Le siège social de SCI LE BASILIC est situé 50 rue Vaucorbe, 89700 Tonnerre.
SCI LE BASILIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BASILIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BASILIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BASILIC.
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