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SCI LE BASSINET

Active
Siren422 612 424SCI12350 MALEVILLECréée le 26 avril 1999

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
149 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 612 424, SCI LE BASSINET est une SCI créée le 26 avril 1999. Elle est domiciliée Le Bassinet, 12350 Maleville. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). XAVIER FABRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BASSINET

Dénomination
SCI LE BASSINET
SIREN
422 612 424
SIRET (siège)
422 612 424 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45422612424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 612 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
149 400 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 avril 1999
Siège social
LE BASSINET, 12350, MALEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BASSINET

Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE BASSINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BASSINET

XF

XAVIER FABRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2013

CF

CHANTAL FABRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BASSINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12350 MALEVILLESiègeActif

    422 612 424 00016 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE BASSINET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 février 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Conformité de SCI LE BASSINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BASSINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BASSINET. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BASSINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE BASSINET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FABRE Xavier, Marie Gérant, Associé indéfiniment responsable : FABRE Chantal, Marie, Dominique

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI LE BASSINET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BASSINET ?

Le numéro SIREN de SCI LE BASSINET est 422 612 424. Le SIRET de son siège social est 422 612 424 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45422612424.

Qui dirige SCI LE BASSINET ?

SCI LE BASSINET est dirigée par XAVIER FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BASSINET ?

Le siège social de SCI LE BASSINET est situé Le Bassinet, 12350 Maleville.

SCI LE BASSINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BASSINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BASSINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BASSINET.

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