SCI LE BASTIDON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 799 893, SCI LE BASTIDON est une SCI créée le 12 mars 2007. Elle est domiciliée 3 Che des Aubredes Parc, 83480 Puget-sur-Argens. SCI LE BASTIDON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROGER PASTOR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BASTIDON
INSEE- Dénomination
- SCI LE BASTIDON
- SIREN
- 494 799 893
- SIRET (siège)
- 494 799 893 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58494799893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 799 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mars 2007
- Siège social
- 3 CHE DES AUBREDES PARC, 83480, PUGET-SUR-ARGENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BASTIDON
N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87
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Finances de SCI LE BASTIDON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BASTIDON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mars 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LE BASTIDON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83480 PUGET-SUR-ARGENSSiègeActif
494 799 893 00016 · ouvert le 06 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BASTIDON
INPIConformité de SCI LE BASTIDON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BASTIDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BASTIDON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 25/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 07 février 2025 · N° 24/08234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-40.035
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1996 · N° 93-42.757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BASTIDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BASTIDON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI LE BASTIDON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BASTIDON ?
Le numéro SIREN de SCI LE BASTIDON est 494 799 893. Le SIRET de son siège social est 494 799 893 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58494799893.
Qui dirige SCI LE BASTIDON ?
SCI LE BASTIDON est dirigée par ROGER PASTOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BASTIDON ?
Le siège social de SCI LE BASTIDON est situé 3 Che des Aubredes Parc, 83480 Puget-sur-Argens.
SCI LE BASTIDON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BASTIDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BASTIDON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BASTIDON.
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