SCI LE BASTIDON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE BASTIDON est une SCI immatriculée le 13 février 2014 sous le numéro SIREN 800 389 660. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Che du Bouillonnet villa le Bastidon, 83120 Sainte-Maxime. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PAUL BOULANGE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BASTIDON
INSEE- Dénomination
- SCI LE BASTIDON
- SIREN
- 800 389 660
- SIRET (siège)
- 800 389 660 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49800389660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 389 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2014
- Siège social
- 35 CHE DU BOUILLONNET VILLA LE BASTIDON, 83120, SAINTE-MAXIME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BASTIDON
Immobilière
Finances de SCI LE BASTIDON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BASTIDON
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (13 février 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (13 février 2014) · 12 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (13 février 2014) · 12 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (13 février 2014) · 12 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (13 février 2014) · 12 ans
Établissements de SCI LE BASTIDON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif
800 389 660 00013 · ouvert le 05 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BASTIDON
INPIComptes annuels de SCI LE BASTIDON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BASTIDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BASTIDON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BASTIDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BASTIDON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 25/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 07 février 2025 · N° 24/08234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-40.035
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1996 · N° 93-42.757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BASTIDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BASTIDON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-13 · Début d'activité : 2014-02-05
- création
Date d'effet : 13 février 2014
Questions fréquentes sur SCI LE BASTIDON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BASTIDON ?
Le numéro SIREN de SCI LE BASTIDON est 800 389 660. Le SIRET de son siège social est 800 389 660 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49800389660.
Qui dirige SCI LE BASTIDON ?
SCI LE BASTIDON est dirigée par JEAN-PAUL BOULANGE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BASTIDON ?
Le siège social de SCI LE BASTIDON est situé 35 Che du Bouillonnet villa le Bastidon, 83120 Sainte-Maxime.
SCI LE BASTIDON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BASTIDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BASTIDON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BASTIDON.
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