SCI LE BASTIDON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE BASTIDON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 668 029. Le siège social de l'entreprise se trouve 687 RTE de Puyvert, 84360 Lauris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Romain HARROIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BASTIDON
INSEE- Dénomination
- SCI LE BASTIDON
- SIREN
- 993 668 029
- SIRET (siège)
- 993 668 029 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02993668029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 668 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2025
- Siège social
- 687 RTE de Puyvert, 84360, Lauris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BASTIDON
- L'acquisition d'immeubles ainsi que la mise en valeur, l'administration et l'exploitation de ces immeubles en vue de leur location, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant directement à l'objet social ou tous objets connexes, similaires ou accessoires, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI LE BASTIDON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BASTIDON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI LE BASTIDON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84360 LaurisSiègeActif
993 668 029 00016 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BASTIDON
INPIComptes annuels de SCI LE BASTIDON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BASTIDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BASTIDON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BASTIDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BASTIDON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 25/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 07 février 2025 · N° 24/08234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-40.035
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1996 · N° 93-42.757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BASTIDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BASTIDON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-12 · Début d'activité : 2025-11-01
- création
Date d'effet : 12 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI LE BASTIDON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BASTIDON ?
Le numéro SIREN de SCI LE BASTIDON est 993 668 029. Le SIRET de son siège social est 993 668 029 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02993668029.
Qui dirige SCI LE BASTIDON ?
SCI LE BASTIDON est dirigée par Romain HARROIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BASTIDON ?
Le siège social de SCI LE BASTIDON est situé 687 RTE de Puyvert, 84360 Lauris.
SCI LE BASTIDON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BASTIDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BASTIDON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BASTIDON.
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