SCI LE BASTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE BASTION est une SCI immatriculée le 29 janvier 1982 sous le numéro SIREN 323 573 501. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue 1 rue Edouard Sicardi ., 06500 Menton. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. Elle est dirigée par CLAVAUD JACQUELINE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BASTION
INSEE- Dénomination
- SCI LE BASTION
- SIREN
- 323 573 501
- SIRET (siège)
- 323 573 501 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96323573501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 573 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 29 janvier 1982
- Siège social
- 1 RUE 1 RUE EDOUARD SICARDI ., 06500, Menton
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LE BASTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BASTION
INSEECLAVAUD JACQUELINE
Gérant
Depuis la création (29 janvier 1982) · 44 ans
Établissements de SCI LE BASTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06500 MentonSiègeFermé
323 573 501 00018 · ouvert le 29 janvier 1982 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE BASTION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE BASTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BASTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BASTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BASTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BASTION. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.E.X
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/01217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 20 février 2025 · N° 21/03801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 95-10.925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BASTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BASTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 1982
Questions fréquentes sur SCI LE BASTION
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BASTION ?
Le numéro SIREN de SCI LE BASTION est 323 573 501. Le SIRET de son siège social est 323 573 501 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96323573501.
Qui dirige SCI LE BASTION ?
SCI LE BASTION est dirigée par CLAVAUD JACQUELINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE BASTION ?
Le siège social de SCI LE BASTION est situé 1 rue 1 rue Edouard Sicardi ., 06500 Menton.
SCI LE BASTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BASTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BASTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BASTION.
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