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SCI LE BASTION

Active
Siren429 887 698SCI42100 SAINT-ETIENNECréée le 09 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
125 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BASTION est une SCI immatriculée le 9 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 887 698. Le siège social de l'entreprise se trouve 183 rue des Allies, 42100 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES MASSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BASTION

Dénomination
SCI LE BASTION
SIREN
429 887 698
SIRET (siège)
429 887 698 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91429887698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 887 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
125 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2000
Siège social
183 RUE DES ALLIES, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BASTION

la propriété par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, la mise en valeur, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens.

Finances de SCI LE BASTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BASTION

JM

JACQUES MASSON

Gérant

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2008

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " LES OUBLIETTES "

Autre

S

SCI LA POTERNE

Autre

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BASTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    429 887 698 00018 · ouvert le 09 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BASTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BASTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BASTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BASTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BASTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BASTION. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BASTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BASTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : MASSON Jacques DanielAssocié : SCI LES OUBLIETTES. Associé : SCI LA POTERNE.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI LE BASTION

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BASTION ?

Le numéro SIREN de SCI LE BASTION est 429 887 698. Le SIRET de son siège social est 429 887 698 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91429887698.

Qui dirige SCI LE BASTION ?

SCI LE BASTION est dirigée par JACQUES MASSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BASTION ?

Le siège social de SCI LE BASTION est situé 183 rue des Allies, 42100 Saint-Etienne.

SCI LE BASTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BASTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BASTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BASTION.

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