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SCI LE BATCHALA

Active
Siren480 289 263SCI97122 BAIE-MAHAULTCréée le 14 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI LE BATCHALA est une SCI immatriculée le 14 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 289 263. Son siège social est situé bd du Marquisat du Houelbourg Im Fresneau Mzil Box, 97122 Baie-Mahault. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ANDRE HAPPY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BATCHALA

Dénomination
SCI LE BATCHALA
SIREN
480 289 263
SIRET (siège)
480 289 263 00026
N° TVA intracommunautaire
FR22480289263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 289 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 décembre 2004
Siège social
BD DU MARQUISAT DU HOUELBOURG IM FRESNEAU MZIL BOX, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BATCHALA

Location immobilière

Finances de SCI LE BATCHALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BATCHALA

AH

ANDRE HAPPY

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI LE BATCHALA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    480 289 263 00026 · ouvert le 14 janvier 2005 · NAF 6820A

  • 97190 LE GOSIERFermé

    480 289 263 00018 · ouvert le 14 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE BATCHALA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BATCHALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BATCHALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BATCHALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BATCHALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BATCHALA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BATCHALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BATCHALA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LE BATCHALA

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BATCHALA ?

Le numéro SIREN de SCI LE BATCHALA est 480 289 263. Le SIRET de son siège social est 480 289 263 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22480289263.

Qui dirige SCI LE BATCHALA ?

SCI LE BATCHALA est dirigée par ANDRE HAPPY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE BATCHALA ?

Le siège social de SCI LE BATCHALA est situé bd du Marquisat du Houelbourg Im Fresneau Mzil Box, 97122 Baie-Mahault.

SCI LE BATCHALA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BATCHALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BATCHALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BATCHALA.

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