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SCI LE BATE

Active
Siren490 117 512SCI97190 LE GOSIERCréée le 02 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 117 512, SCI LE BATE est une SCI créée le 2 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Lot le Pie Marin Dampierre, 97190 Le Gosier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STANISLAS TCHIEKO DJIAKO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BATE

Dénomination
SCI LE BATE
SIREN
490 117 512
SIRET (siège)
490 117 512 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67490117512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 117 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2006
Siège social
22 LOT LE PIE MARIN DAMPIERRE, 97190, LE GOSIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BATE

CONSTRUCTION ADMINISTRATION LOCATION DES BIENS - ENTRETIEN ET AMENAGEMENT DES BIENS

Finances de SCI LE BATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BATE

SA

SOPHIE ADELIS

Autre

Depuis la création (02 mai 2006) · 20 ans

ST

STANISLAS TCHIEKO DJIAKO

Gérant

Depuis la création (02 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LE BATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97190 LE GOSIERSiègeActif

    490 117 512 00015 · ouvert le 29 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI LE BATE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BATE ?

Le numéro SIREN de SCI LE BATE est 490 117 512. Le SIRET de son siège social est 490 117 512 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67490117512.

Qui dirige SCI LE BATE ?

SCI LE BATE est dirigée par STANISLAS TCHIEKO DJIAKO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BATE ?

Le siège social de SCI LE BATE est situé 22 Lot le Pie Marin Dampierre, 97190 Le Gosier.

SCI LE BATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BATE.

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