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SCI LE BATEAU

Active
Siren349 386 797Société civile06000 NICECréée le 26 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BATEAU est une société civile immatriculée le 26 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 386 797. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Gubernatis, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par CLAUDE TARTAR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BATEAU

Dénomination
SCI LE BATEAU
SIREN
349 386 797
SIRET (siège)
349 386 797 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34349386797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 386 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
26 janvier 1989
Siège social
11 RUE GUBERNATIS, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BATEAU

L'acquisition par voie d'apport ou sous toute autre forme de tous immeubles et droits immobiliers, le cas échéant la vente des biens devenus inutiles à la société, l'administration et la gestion des biens et droits dont la société se trouvera être propriétaire, nue propriétaire ou usufruitière, tous emprunts assortis ou non de garanties réelles destinés au financement des immeubles, parties d'immeubles ou droits immobiliers dont elle deviendrait propriétaire et de tous aménagements, travaux et ouvrages réalisés dans ces immeubles ou parties d'immeubles.

Finances de SCI LE BATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BATEAU

CT

CHARLOTTE TARTAR

Autre

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2008

CT

CLAUDE TARTAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2022

CT

CARINE TARTAR

Autre

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    349 386 797 00014 · ouvert le 26 janvier 1989 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LE BATEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BATEAU. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BATEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : TARTAR Claude Pierre Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé gérant : TARTAR Suzanne Clémentine Julie modification le 06 Novembre 2008. Associé : TARTAR Charlotte Marianne Madeleine en fonction le 06 Novembre 2008. Associé : TARTAR Claude Pierre Jean en fonction le 06 Novembre 2008. Associé : TARTAR Carine Cécile Julie en fonction le 06 Novembre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI LE BATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE BATEAU est 349 386 797. Le SIRET de son siège social est 349 386 797 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34349386797.

Qui dirige SCI LE BATEAU ?

SCI LE BATEAU est dirigée par CLAUDE TARTAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BATEAU ?

Le siège social de SCI LE BATEAU est situé 11 rue Gubernatis, 06000 Nice.

SCI LE BATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BATEAU.

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