SCI LE BATEAU
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE BATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 156 813. Son siège social est situé Rte Rte de la Plaine Challex, 01630 Saint Genis Pouilly. SCI LE BATEAU relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCINE JEANBOURQUIN en qualité de gérant. SCI LE BATEAU a été radiée le 15 décembre 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LE BATEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE BATEAU
- SIREN
- 353 156 813
- SIRET (siège)
- 353 156 813 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76353156813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 156 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 janvier 1990
- Date de radiation
- 15 décembre 2021
- Siège social
- RTE RTE DE LA PLAINE CHALLEX, 01630, SAINT GENIS POUILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI LE BATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BATEAU
INSEEÉtablissements de SCI LE BATEAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01630 SAINT GENIS POUILLYSiègeFermé
353 156 813 00019 · ouvert le 15 janvier 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE BATEAU
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE BATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LE BATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BATEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- radiation
Date d'effet : 15 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI LE BATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BATEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE BATEAU est 353 156 813. Le SIRET de son siège social est 353 156 813 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76353156813.
Qui dirige SCI LE BATEAU ?
SCI LE BATEAU est dirigée par FRANCINE JEANBOURQUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BATEAU ?
Le siège social de SCI LE BATEAU est situé Rte Rte de la Plaine Challex, 01630 Saint Genis Pouilly.
SCI LE BATEAU est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE BATEAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 décembre 2021.
SCI LE BATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BATEAU.
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