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SCI LE BATEAU

Active
Siren379 043 573SCI59140 DUNKERQUECréée le 13 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 043 573, SCI LE BATEAU est une SCI créée le 13 août 1990. Son siège social est situé rue Jean Delvallez Res Guynemer, 59140 Dunkerque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN FAYOLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BATEAU

Dénomination
SCI LE BATEAU
SIREN
379 043 573
SIRET (siège)
379 043 573 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22379043573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 043 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 1990
Siège social
RUE JEAN DELVALLEZ RES GUYNEMER, 59140, DUNKERQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BATEAU

- PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES : PROPRIETE - ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL - LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION - CONSTRUCTION - ECHANGE - APPORT OU AUTREMENT -

Finances de SCI LE BATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BATEAU

JF

JEAN FAYOLA

Gérant

Depuis la création (13 août 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LE BATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59140 DUNKERQUESiègeActif

    379 043 573 00011 · ouvert le 05 juillet 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BATEAU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE BATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BATEAU. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1990

Questions fréquentes sur SCI LE BATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE BATEAU est 379 043 573. Le SIRET de son siège social est 379 043 573 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22379043573.

Qui dirige SCI LE BATEAU ?

SCI LE BATEAU est dirigée par JEAN FAYOLA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE BATEAU ?

Le siège social de SCI LE BATEAU est situé rue Jean Delvallez Res Guynemer, 59140 Dunkerque.

SCI LE BATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BATEAU.

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