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SCI LE BATEAU

Active
Siren500 971 619SCI30900 NIMESCréée le 12 novembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
18 €

SCI LE BATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 971 619. Le siège social de l'entreprise se trouve 382 Che des Aucubas, 30900 Nimes. SCI LE BATEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL SIMON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BATEAU

Dénomination
SCI LE BATEAU
SIREN
500 971 619
SIRET (siège)
500 971 619 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70500971619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 971 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 novembre 2007
Siège social
382 CHE DES AUCUBAS, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BATEAU

Achat, location, gestion, vente de locaux commerciaux, d'habitation, de terrains et travaux de rénovation

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Finances de SCI LE BATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BATEAU

FD

FREDERIC DRAI

Autre

Depuis la création (12 novembre 2007) · 18 ans

ML

MARC LE MOËL

Autre

Depuis la création (12 novembre 2007) · 18 ans

LL

LAURENT LEGALLAIS

Autre

Depuis la création (12 novembre 2007) · 18 ans

FM

FABRICE MONTAY

Autre

Depuis la création (12 novembre 2007) · 18 ans

MS

MICHEL SIMON

Gérant

Depuis la création (12 novembre 2007) · 18 ans

PV

PATRICK VALES

Autre

Depuis la création (12 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI LE BATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    500 971 619 00019 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BATEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2007

  • Acte

Conformité de SCI LE BATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BATEAU. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE BATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI LE BATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE BATEAU est 500 971 619. Le SIRET de son siège social est 500 971 619 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70500971619.

Qui dirige SCI LE BATEAU ?

SCI LE BATEAU est dirigée par MICHEL SIMON, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BATEAU ?

Le siège social de SCI LE BATEAU est situé 382 Che des Aucubas, 30900 Nimes.

SCI LE BATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BATEAU.

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