SCI LE BATIFORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 23,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE BATIFORT est une SCI immatriculée le 4 janvier 2000 sous le numéro SIREN 412 270 118. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Batifort Champeix, 63320 Champeix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE-MARIE CHABAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BATIFORT
INSEE- Dénomination
- SCI LE BATIFORT
- SIREN
- 412 270 118
- SIRET (siège)
- 412 270 118 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32412270118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 270 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 23 477,15 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 2000
- Siège social
- 1 RUE DU BATIFORT CHAMPEIX, 63320, CHAMPEIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BATIFORT
PROPRIETE, GESTION, ENTRETIEN, MISE EN VALEUR, LOCATION, REALISATION DE TOUS TRAVAUX ET TOUTES OPERATIONS CIVILES S'Y RATTACHANT
Finances de SCI LE BATIFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BATIFORT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE BATIFORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63320 CHAMPEIXSiègeActif
412 270 118 00018 · ouvert le 14 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BATIFORT
INPIComptes annuels de SCI LE BATIFORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BATIFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BATIFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BATIFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE BATIFORT. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2006 · N° 03-17.144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BATIFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BATIFORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZBARASZCZUK Franck ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOST Anne-Marie Alberte Léontine ; Associé indéfiniment responsable : CHABAUD Serge Antoine Germain ; Associé indéfiniment responsable : BELLONTE Marie Denise Alphonsine
- création
Date d'effet : 04 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LE BATIFORT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BATIFORT ?
Le numéro SIREN de SCI LE BATIFORT est 412 270 118. Le SIRET de son siège social est 412 270 118 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32412270118.
Qui dirige SCI LE BATIFORT ?
SCI LE BATIFORT est dirigée par ANNE-MARIE CHABAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BATIFORT ?
Le siège social de SCI LE BATIFORT est situé 1 rue du Batifort Champeix, 63320 Champeix.
SCI LE BATIFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BATIFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BATIFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BATIFORT.
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