SCI LE BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE BATIMENT est une SCI immatriculée le 28 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 500 794. Son siège social est situé Rte de Fontenay, 85400 Lucon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL RECULEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BATIMENT
INSEE- Dénomination
- SCI LE BATIMENT
- SIREN
- 421 500 794
- SIRET (siège)
- 421 500 794 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15421500794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 500 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 janvier 1999
- Siège social
- RTE DE FONTENAY, 85400, LUCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BATIMENT
acquisition gestion administration, exploitation, location, cession de tous immeubles, edification de toutes construc- tions, refection et amenagement. Agencement et mise en valeur de ces immeubles. Prise de partici- pation dans toutes opérations immobilieres
Finances de SCI LE BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BATIMENT
INSEEÉtablissements de SCI LE BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85400 LUCONSiègeActif
421 500 794 00019 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE BATIMENT
INPIComptes annuels de SCI LE BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2024F00454
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/04624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 16/06536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 21/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/04234
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 04 avril 2026 · N° 26/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 20 mars 2026 · N° 20/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/03587
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 février 2026 · N° 25/10816
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 06 février 2026 · N° 22/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/08578
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03460
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/02540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI LE BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BATIMENT ?
Le numéro SIREN de SCI LE BATIMENT est 421 500 794. Le SIRET de son siège social est 421 500 794 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15421500794.
Qui dirige SCI LE BATIMENT ?
SCI LE BATIMENT est dirigée par MICHEL RECULEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BATIMENT ?
Le siège social de SCI LE BATIMENT est situé Rte de Fontenay, 85400 Lucon.
SCI LE BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BATIMENT.
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