SCI LE BATTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE BATTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 195 615. Elle est domiciliée 8 rue Jean Bouin, 83400 Hyeres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LOUIS LEBATTEUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BATTON
INSEE- Dénomination
- SCI LE BATTON
- SIREN
- 849 195 615
- SIRET (siège)
- 849 195 615 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03849195615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 195 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2019
- Siège social
- 8 RUE JEAN BOUIN, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BATTON
L'acquisition, la vente et la propriété de tous immeubles et biens immobiliers, leur mise en valeur, gestion, administration par voie de bail, location, mise à disposition gratuite de associés ou autrement L'acquisition, la vente, la souscription et la gestion de toutes valeurs mobilières et plus spécialement la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toute société dont l'objet social se rattacherait aux activités ci-dessus ou à toutes activités similaires ou connexes.
Finances de SCI LE BATTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BATTON
INSEEÉtablissements de SCI LE BATTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
849 195 615 00018 · ouvert le 25 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BATTON
INPIComptes annuels de SCI LE BATTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BATTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BATTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BATTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE BATTON. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BATTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BATTON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-25
- création
Date d'effet : 18 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI LE BATTON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BATTON ?
Le numéro SIREN de SCI LE BATTON est 849 195 615. Le SIRET de son siège social est 849 195 615 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03849195615.
Qui dirige SCI LE BATTON ?
SCI LE BATTON est dirigée par LOUIS LEBATTEUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BATTON ?
Le siège social de SCI LE BATTON est situé 8 rue Jean Bouin, 83400 Hyeres.
SCI LE BATTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BATTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BATTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BATTON.
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