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SCI LE BAYARD

Active
Siren390 072 114SCI60430 NOAILLESCréée le 11 février 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304 k€

SCI LE BAYARD est une SCI immatriculée le 11 février 1993 sous le numéro SIREN 390 072 114. Son siège social est situé 37 rue de Paris, 60430 Noailles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARC DELACOURT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BAYARD

Dénomination
SCI LE BAYARD
SIREN
390 072 114
SIRET (siège)
390 072 114 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12390072114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 072 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
303 750 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 février 1993
Siège social
37 RUE DE PARIS, 60430, NOAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BAYARD

Propriété et gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers ; acquisition, ou portefeuille de valeurs mobilières, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieure ment par voie d'acquisition, échange apport ou autrement, y compris la souscription ou l'acquisi- tion de toutes actions, obligations, parts sociale et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet prise à bail, location, vente, la propriété et copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, construc- tion d'immeubles collectifs ou individuels ; réfection, rénovation d'immeubles anciens, adminis tration des biens et ouverture de crédits sans garantis hypothécaire.

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Finances de SCI LE BAYARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BAYARD

MD

MARC DELACOURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 1993) · 33 ans

MD

MAGALI DELACOURT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 1993) · 33 ans

PD

PIERRE-ALBIN DELACOURT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 1993) · 33 ans

ML

MARYVONNE LOCQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LE BAYARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60430 NOAILLESSiègeActif

    390 072 114 00015 · ouvert le 23 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BAYARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 20 août 1993

  • Acte

Dépôt du 06 février 1993

  • Acte

Conformité de SCI LE BAYARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BAYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BAYARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BAYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE BAYARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1993

Questions fréquentes sur SCI LE BAYARD

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BAYARD ?

Le numéro SIREN de SCI LE BAYARD est 390 072 114. Le SIRET de son siège social est 390 072 114 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12390072114.

Qui dirige SCI LE BAYARD ?

SCI LE BAYARD est dirigée par MARC DELACOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BAYARD ?

Le siège social de SCI LE BAYARD est situé 37 rue de Paris, 60430 Noailles.

SCI LE BAYARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BAYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BAYARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BAYARD.