SCI LE BAYEUX
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
SCI LE BAYEUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1987, identifiée par le SIREN 341 416 972. Elle est domiciliée 7 rue du Breuil, 88200 Remiremont. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ANNE COLLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BAYEUX
INSEE- Dénomination
- SCI LE BAYEUX
- SIREN
- 341 416 972
- SIRET (siège)
- 341 416 972 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR89341416972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 416 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 juin 1987
- Siège social
- 7 RUE DU BREUIL, 88200, REMIREMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BAYEUX
administration, exploitation par bail, location de tous immeubles
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Finances de SCI LE BAYEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BAYEUX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de avril 2009 à novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE BAYEUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88200 REMIREMONTSiègeActif
341 416 972 00022 · ouvert le 30 avril 1987 · NAF 6820A
- 88200 REMIREMONTFermé
341 416 972 00014 · ouvert le 30 avril 1987 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LE BAYEUX
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE BAYEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BAYEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BAYEUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BAYEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BAYEUX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Gérant, Associé : TOURBIER Anne ; Gérant, Associé : TOURBIER Céline
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Gérant, Associé : TOURBIER Anne né(e) COLLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Gérant(e) : TOURBIER Yves.
- création
Date d'effet : 16 juin 1987
Questions fréquentes sur SCI LE BAYEUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BAYEUX ?
Le numéro SIREN de SCI LE BAYEUX est 341 416 972. Le SIRET de son siège social est 341 416 972 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89341416972.
Qui dirige SCI LE BAYEUX ?
SCI LE BAYEUX est dirigée par ANNE COLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BAYEUX ?
Le siège social de SCI LE BAYEUX est situé 7 rue du Breuil, 88200 Remiremont.
SCI LE BAYEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BAYEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BAYEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BAYEUX.
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