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SCI LE BAYEUX

Active
Siren341 416 972SCI88200 REMIREMONTCréée le 16 juin 1987

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
762,25 €

SCI LE BAYEUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1987, identifiée par le SIREN 341 416 972. Elle est domiciliée 7 rue du Breuil, 88200 Remiremont. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ANNE COLLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BAYEUX

Dénomination
SCI LE BAYEUX
SIREN
341 416 972
SIRET (siège)
341 416 972 00022
N° TVA intracommunautaire
FR89341416972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 416 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 juin 1987
Siège social
7 RUE DU BREUIL, 88200, REMIREMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BAYEUX

administration, exploitation par bail, location de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE BAYEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BAYEUX

AC

ANNE COLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

CT

CELINE TOURBIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2023

Anciens dirigeants (1)

YT

Yves TOURBIER

Gérant(e) · de avril 2009 à novembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BAYEUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88200 REMIREMONTSiègeActif

    341 416 972 00022 · ouvert le 30 avril 1987 · NAF 6820A

  • 88200 REMIREMONTFermé

    341 416 972 00014 · ouvert le 30 avril 1987 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LE BAYEUX

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1998

  • Acte

Conformité de SCI LE BAYEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BAYEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BAYEUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BAYEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE BAYEUX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant, Associé : TOURBIER Anne ; Gérant, Associé : TOURBIER Céline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant, Associé : TOURBIER Anne né(e) COLLE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant(e) : TOURBIER Yves.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1987

Questions fréquentes sur SCI LE BAYEUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BAYEUX ?

Le numéro SIREN de SCI LE BAYEUX est 341 416 972. Le SIRET de son siège social est 341 416 972 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89341416972.

Qui dirige SCI LE BAYEUX ?

SCI LE BAYEUX est dirigée par ANNE COLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BAYEUX ?

Le siège social de SCI LE BAYEUX est situé 7 rue du Breuil, 88200 Remiremont.

SCI LE BAYEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BAYEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BAYEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BAYEUX.