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SCI LE BAYON

Active
Siren402 492 334SCI56470 La Trinité sur MerCréée le 19 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BAYON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 492 334. Elle est domiciliée LD Lieudit Ty Guard, 56470 La Trinité sur Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE LE BAYON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BAYON

Dénomination
SCI LE BAYON
SIREN
402 492 334
SIRET (siège)
402 492 334 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62402492334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 492 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 1995
Siège social
LD Lieudit Ty Guard, 56470, La Trinité sur Mer
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LE BAYON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BAYON

AL

ANNE LE BAYON

Gérant

Depuis la création (19 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LE BAYON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56470 La Trinité sur MerSiègeFermé

    402 492 334 00014 · ouvert le 23 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BAYON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BAYON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BAYON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BAYON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BAYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BAYON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BAYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BAYON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI LE BAYON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BAYON ?

Le numéro SIREN de SCI LE BAYON est 402 492 334. Le SIRET de son siège social est 402 492 334 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62402492334.

Qui dirige SCI LE BAYON ?

SCI LE BAYON est dirigée par ANNE LE BAYON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE BAYON ?

Le siège social de SCI LE BAYON est situé LD Lieudit Ty Guard, 56470 La Trinité sur Mer.

SCI LE BAYON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BAYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BAYON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BAYON.

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