SCI LE BAYON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 917 088, SCI LE BAYON est une SCI créée le 11 mars 2002. Son siège social est situé Ld le Sepulcre, 05230 Chorges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RAMY THIOUNN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE BAYON
INSEE- Dénomination
- SCI LE BAYON
- SIREN
- 422 917 088
- SIRET (siège)
- 422 917 088 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR06422917088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 917 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2002
- Siège social
- LD LE SEPULCRE, 05230, CHORGES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BAYON
Acquisition de tous imeubles et de tous terrains, administration, construction, propriété, gestion et exploitation par location ou autrement, des biens sus-désignés, entretien et éventuellement, aménagement de ces biens, et généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractére essentiellement civil de la société.
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Finances de SCI LE BAYON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BAYON
INSEEÉtablissements de SCI LE BAYON
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 05230 CHORGESSiègeActif
422 917 088 00037 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B
- 95800 COURDIMANCHEFermé
422 917 088 00011 · ouvert le 13 avril 1999 · NAF 6820B
- 78200 SOINDRESFermé
422 917 088 00029 · ouvert le 31 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BAYON
INPIComptes annuels de SCI LE BAYON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BAYON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BAYON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BAYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BAYON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BAYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BAYON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
- création
Date d'effet : 11 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI LE BAYON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BAYON ?
Le numéro SIREN de SCI LE BAYON est 422 917 088. Le SIRET de son siège social est 422 917 088 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06422917088.
Qui dirige SCI LE BAYON ?
SCI LE BAYON est dirigée par RAMY THIOUNN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BAYON ?
Le siège social de SCI LE BAYON est situé Ld le Sepulcre, 05230 Chorges.
SCI LE BAYON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BAYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BAYON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BAYON.
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