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SCI LE BEARN

Active
Siren330 094 004SCI60260 LAMORLAYECréée le 02 juillet 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 094 004, SCI LE BEARN est une SCI créée le 2 juillet 1984. Son siège social est situé 17 1ere avenue, 60260 Lamorlaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS TRICOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BEARN

Dénomination
SCI LE BEARN
SIREN
330 094 004
SIRET (siège)
330 094 004 00026
N° TVA intracommunautaire
FR03330094004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 094 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 598,78 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 1984
Siège social
17 1ERE AVENUE, 60260, LAMORLAYE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BEARN

La propriété, l'administration l'exploitation par bail ou autrement d'un immeuble situé à LAMORLAYE (OISE) 1ère Avenue numéro 17, et de tous autres immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange apport ou autrement, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.

Finances de SCI LE BEARN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BEARN

JT

JEAN-FRANCOIS TRICOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BEARN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 60260 LAMORLAYESiègeActif

    330 094 004 00026 · ouvert le 02 juillet 1984 · NAF 6820B

  • 60260 LAMORLAYEActif

    330 094 004 00018 · ouvert le 10 juin 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BEARN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BEARN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BEARN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BEARN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BEARN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BEARN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES

    Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00463

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03082

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00217

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BEARN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BEARN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant Associé unique : TRICOT Jean-François Jacques André en fonction le 21 Novembre 2016

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1984

Questions fréquentes sur SCI LE BEARN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BEARN ?

Le numéro SIREN de SCI LE BEARN est 330 094 004. Le SIRET de son siège social est 330 094 004 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03330094004.

Qui dirige SCI LE BEARN ?

SCI LE BEARN est dirigée par JEAN-FRANCOIS TRICOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE BEARN ?

Le siège social de SCI LE BEARN est situé 17 1ere avenue, 60260 Lamorlaye.

SCI LE BEARN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BEARN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BEARN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BEARN.

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