SCI LE BEARN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE BEARN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2000, identifiée par le SIREN 403 198 088. Son siège social est situé 6 av de Bearn, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN TOULOUSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BEARN
INSEE- Dénomination
- SCI LE BEARN
- SIREN
- 403 198 088
- SIRET (siège)
- 403 198 088 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR08403198088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 198 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 258,92 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 avril 2000
- Siège social
- 6 AV DE BEARN, 64000, PAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BEARN
Acquisition, construction, prise à bail, mise en location, exploitation directe de tous immeubles ou biens et droits immobiliers
Finances de SCI LE BEARN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BEARN
INSEEÉtablissements de SCI LE BEARN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
403 198 088 00029 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 6820A
- 76840 SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLEFermé
403 198 088 00011 · ouvert le 05 décembre 1995 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LE BEARN
INPIComptes annuels de SCI LE BEARN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BEARN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BEARN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BEARN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BEARN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BEARN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BEARN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- création
Date d'effet : 14 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI LE BEARN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BEARN ?
Le numéro SIREN de SCI LE BEARN est 403 198 088. Le SIRET de son siège social est 403 198 088 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08403198088.
Qui dirige SCI LE BEARN ?
SCI LE BEARN est dirigée par ALAIN TOULOUSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BEARN ?
Le siège social de SCI LE BEARN est situé 6 av de Bearn, 64000 Pau.
SCI LE BEARN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BEARN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BEARN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BEARN.
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