SCI LE BEARNAIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,1 k€
SCI LE BEARNAIS est une SCI immatriculée le 31 décembre 1984 sous le numéro SIREN 331 431 379. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 av de Chabeuil, 26000 Valence. SCI LE BEARNAIS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par LUC BAYLION en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BEARNAIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE BEARNAIS
- SIREN
- 331 431 379
- SIRET (siège)
- 331 431 379 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR14331431379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 431 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 067,14 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 décembre 1984
- Siège social
- 27 AV DE CHABEUIL, 26000, VALENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BEARNAIS
Administration, propriété, acquisition, gestion et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, selon tous modes appropriés et notamment par bail.
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Finances de SCI LE BEARNAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BEARNAIS
INSEEÉtablissements de SCI LE BEARNAIS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
331 431 379 00022 · ouvert le 01 novembre 1984 · NAF 6820A
- 26000 VALENCEActif
331 431 379 00014 · ouvert le 01 novembre 1984 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE BEARNAIS
INPIConformité de SCI LE BEARNAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BEARNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BEARNAIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 06 février 2026 · N° 23/02840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/00949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BEARNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BEARNAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : NODIN Michèle nom d'usage : BAYLION Michèle.. BAYLION Luc Paul Vincent nom d'usage : BAYLION Luc devient gérant..
- création
Date d'effet : 31 décembre 1984
Questions fréquentes sur SCI LE BEARNAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BEARNAIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE BEARNAIS est 331 431 379. Le SIRET de son siège social est 331 431 379 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14331431379.
Qui dirige SCI LE BEARNAIS ?
SCI LE BEARNAIS est dirigée par LUC BAYLION, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BEARNAIS ?
Le siège social de SCI LE BEARNAIS est situé 27 av de Chabeuil, 26000 Valence.
SCI LE BEARNAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BEARNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BEARNAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BEARNAIS.
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