SCI LE BEAU SITE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
SCI LE BEAU SITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1986, identifiée par le SIREN 338 178 775. Elle est domiciliée 26 av Beau Site, 92500 Rueil-Malmaison. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES LEBRATI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE BEAU SITE
INSEE- Dénomination
- SCI LE BEAU SITE
- SIREN
- 338 178 775
- SIRET (siège)
- 338 178 775 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48338178775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 178 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juillet 1986
- Siège social
- 26 AV BEAU SITE, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BEAU SITE
Location immobilière
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Finances de SCI LE BEAU SITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BEAU SITE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 1986) · 40 ans
Établissements de SCI LE BEAU SITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif
338 178 775 00015 · ouvert le 09 juillet 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BEAU SITE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE BEAU SITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BEAU SITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BEAU SITE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENT
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/03536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1990 · N° 88-41.869
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 1989 · N° 89-60.687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BEAU SITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BEAU SITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 1986
Questions fréquentes sur SCI LE BEAU SITE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BEAU SITE ?
Le numéro SIREN de SCI LE BEAU SITE est 338 178 775. Le SIRET de son siège social est 338 178 775 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48338178775.
Qui dirige SCI LE BEAU SITE ?
SCI LE BEAU SITE est dirigée par JACQUES LEBRATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BEAU SITE ?
Le siège social de SCI LE BEAU SITE est situé 26 av Beau Site, 92500 Rueil-Malmaison.
SCI LE BEAU SITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BEAU SITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BEAU SITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BEAU SITE.
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