SCI LE BEAU SITE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 299 k€
SCI LE BEAU SITE est une SCI immatriculée le 4 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 574 732. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Soulier, 79140 Combrand. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARION PASQUIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE BEAU SITE
INSEE- Dénomination
- SCI LE BEAU SITE
- SIREN
- 413 574 732
- SIRET (siège)
- 413 574 732 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR21413574732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 574 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 298 656 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 septembre 1997
- Siège social
- LE SOULIER, 79140, COMBRAND
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BEAU SITE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE BEAU SITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BEAU SITE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 1997) · 29 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 1997) · 29 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 1997) · 29 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 1997) · 29 ans
Établissements de SCI LE BEAU SITE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 79140 COMBRANDSiègeActif
413 574 732 00033 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 6820B
- 44210 PORNICFermé
413 574 732 00017 · ouvert le 25 juillet 1997 · NAF 6820B
- 44210 PORNICFermé
413 574 732 00025 · ouvert le 25 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BEAU SITE
INPIConformité de SCI LE BEAU SITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BEAU SITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BEAU SITE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENT
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/03536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1990 · N° 88-41.869
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 1989 · N° 89-60.687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BEAU SITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BEAU SITE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI LE BEAU SITE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BEAU SITE ?
Le numéro SIREN de SCI LE BEAU SITE est 413 574 732. Le SIRET de son siège social est 413 574 732 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21413574732.
Qui dirige SCI LE BEAU SITE ?
SCI LE BEAU SITE est dirigée par MARION PASQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BEAU SITE ?
Le siège social de SCI LE BEAU SITE est situé Le Soulier, 79140 Combrand.
SCI LE BEAU SITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BEAU SITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BEAU SITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BEAU SITE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Combrand
