SCI LE BEAU SITE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 091 845, SCI LE BEAU SITE est une société civile créée le 20 mars 2007. Elle est domiciliée 34 rue de Laborde, 75008 Paris 8. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI LE BEAU SITE
INSEE- Dénomination
- SCI LE BEAU SITE
- SIREN
- 495 091 845
- SIRET (siège)
- 495 091 845 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04495091845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 091 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mars 2007
- Siège social
- 34 RUE DE LABORDE, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LE BEAU SITE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BEAU SITE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI LE BEAU SITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
495 091 845 00018 · ouvert le 20 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BEAU SITE
INPIConformité de SCI LE BEAU SITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE BEAU SITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 décembre 2011. Clôturée le 12 décembre 2013 pour extinction du passif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif de la liquidation judiciaire ; RG : 11/00079
Jugement du 15 décembre 2011 · publié le 01 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, RG : 11/00079, date de cessation des paiements : 21 septembre 2011, liquidateur : Maître ANCEL (Christophe), 9, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BEAU SITE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENT
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/03536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1990 · N° 88-41.869
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 1989 · N° 89-60.687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BEAU SITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BEAU SITE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY
Autre jugement de clôture · Jugement du 12 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif de la liquidation judiciaire ; RG : 11/00079
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY
Autre jugement prononçant · Jugement du 15 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, RG : 11/00079, date de cessation des paiements : 21 septembre 2011, liquidateur : Maître ANCEL (Christophe), 9, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
- création
Date d'effet : 20 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI LE BEAU SITE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BEAU SITE ?
Le numéro SIREN de SCI LE BEAU SITE est 495 091 845. Le SIRET de son siège social est 495 091 845 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04495091845.
Où se situe le siège social de SCI LE BEAU SITE ?
Le siège social de SCI LE BEAU SITE est situé 34 rue de Laborde, 75008 Paris 8.
SCI LE BEAU SITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BEAU SITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BEAU SITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE BEAU SITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2013 pour extinction du passif.
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