SCI LE BEAU SOLEIL
Active6820A · Location de logements
SCI LE BEAU SOLEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 384 714. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Sq du Vercors, 95380 Louvres. SCI LE BEAU SOLEIL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SCI LE BEAU SOLEIL
INSEE- Dénomination
- SCI LE BEAU SOLEIL
- SIREN
- 450 384 714
- SIRET (siège)
- 450 384 714 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26450384714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 384 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 septembre 2003
- Siège social
- 1 SQ DU VERCORS, 95380, LOUVRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BEAU SOLEIL
Location de logements
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Finances de SCI LE BEAU SOLEIL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BEAU SOLEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI LE BEAU SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95380 LOUVRESSiègeActif
450 384 714 00017 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE BEAU SOLEIL
INPIConformité de SCI LE BEAU SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BEAU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BEAU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 24-18.604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/04466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/01358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/02010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BEAU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BEAU SOLEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 01 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LE BEAU SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BEAU SOLEIL ?
Le numéro SIREN de SCI LE BEAU SOLEIL est 450 384 714. Le SIRET de son siège social est 450 384 714 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26450384714.
Où se situe le siège social de SCI LE BEAU SOLEIL ?
Le siège social de SCI LE BEAU SOLEIL est situé 1 Sq du Vercors, 95380 Louvres.
SCI LE BEAU SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BEAU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BEAU SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BEAU SOLEIL.
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