SCI LE BEAU SOLEIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 61,0 k€
SCI LE BEAU SOLEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2004, identifiée par le SIREN 478 006 265. Son siège social est situé 98 rue de Geneve, 74240 Gaillard. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNE GARNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BEAU SOLEIL
INSEE- Dénomination
- SCI LE BEAU SOLEIL
- SIREN
- 478 006 265
- SIRET (siège)
- 478 006 265 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04478006265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 006 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 980 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juillet 2004
- Siège social
- 98 RUE DE GENEVE, 74240, GAILLARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BEAU SOLEIL
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET MOBILIERS.
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Finances de SCI LE BEAU SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BEAU SOLEIL
INSEEÉtablissements de SCI LE BEAU SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74240 GAILLARDSiègeActif
478 006 265 00019 · ouvert le 08 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BEAU SOLEIL
INPIConformité de SCI LE BEAU SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BEAU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BEAU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 24-18.604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/04466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/01358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/02010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BEAU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BEAU SOLEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI LE BEAU SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BEAU SOLEIL ?
Le numéro SIREN de SCI LE BEAU SOLEIL est 478 006 265. Le SIRET de son siège social est 478 006 265 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04478006265.
Qui dirige SCI LE BEAU SOLEIL ?
SCI LE BEAU SOLEIL est dirigée par ANNE GARNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BEAU SOLEIL ?
Le siège social de SCI LE BEAU SOLEIL est situé 98 rue de Geneve, 74240 Gaillard.
SCI LE BEAU SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BEAU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BEAU SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BEAU SOLEIL.
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