SCI LE BEAULIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE BEAULIEU est une SCI immatriculée le 17 mars 1988 sous le numéro SIREN 345 335 632. Elle est domiciliée Village Viva Digue du Bas du Fort, 97190 Le Gosier. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. Elle est dirigée par NADINE SIRET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BEAULIEU
INSEE- Dénomination
- SCI LE BEAULIEU
- SIREN
- 345 335 632
- SIRET (siège)
- 345 335 632 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57345335632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 335 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 17 mars 1988
- Siège social
- VILLAGE VIVA DIGUE DU BAS DU FORT, 97190, Le Gosier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BEAULIEU
VOIR OBJET
Finances de SCI LE BEAULIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BEAULIEU
INSEEÉtablissements de SCI LE BEAULIEU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97190 Le GosierSiègeFermé
345 335 632 00013 · ouvert le 17 mars 1988 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LE BEAULIEU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE BEAULIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BEAULIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BEAULIEU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE BEAULIEU.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 26 janvier 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 octobre 2010 · publié le 26 janvier 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POINTE-A-PITRE
Avis de dépôt de l'état de collocation ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre ; publication légale : Le Probant du 14/12/2010
Jugement du 27 octobre 2010 · publié le 26 janvier 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POINTE-A-PITRE
Avis de dépôt de l'état de collocation ; les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre ; publication légale : Le Probant du 14/12/2010
Jugement du 27 octobre 2010 · publié le 26 janvier 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POINTE-A-PITRE
Avis de dépôt de l'état de collocation ; les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre ; publication légale : Le Probant du 14/12/2010
Jugement du 27 octobre 2010 · publié le 26 janvier 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POINTE-A-PITRE
Avis de dépôt de l'état de collocation ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre ; publication légale : Le Probant du 14/12/2010
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BEAULIEU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F00292
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 23 janvier 2026 · N° 19/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/04890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 2006 · N° 04-12.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2005 · N° 03-20.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 1999 · N° 97-20.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-44.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 1995 · N° 93-11.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1991 · N° 89-20.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1989 · N° 87-15.674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BEAULIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BEAULIEU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POINTE-A-PITRE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 27 octobre 2010 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre ; publication légale : Le Probant du 14/12/2010
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POINTE-A-PITRE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 27 octobre 2010 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre ; publication légale : Le Probant du 14/12/2010
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POINTE-A-PITRE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 27 octobre 2010 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre ; publication légale : Le Probant du 14/12/2010
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POINTE-A-PITRE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 27 octobre 2010 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre ; publication légale : Le Probant du 14/12/2010
- création
Date d'effet : 17 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI LE BEAULIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BEAULIEU ?
Le numéro SIREN de SCI LE BEAULIEU est 345 335 632. Le SIRET de son siège social est 345 335 632 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57345335632.
Qui dirige SCI LE BEAULIEU ?
SCI LE BEAULIEU est dirigée par NADINE SIRET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE BEAULIEU ?
Le siège social de SCI LE BEAULIEU est situé Village Viva Digue du Bas du Fort, 97190 Le Gosier.
SCI LE BEAULIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BEAULIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BEAULIEU est-elle en procédure collective ?
SCI LE BEAULIEU a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 26 janvier 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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