SCI LE BEAUVOIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE BEAUVOIR est une SCI immatriculée le 18 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 710 120. Elle est domiciliée 22 rue du Beauvoir, 85200 L'Orbrie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HARRY TOURAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE BEAUVOIR
INSEE- Dénomination
- SCI LE BEAUVOIR
- SIREN
- 793 710 120
- SIRET (siège)
- 793 710 120 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77793710120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 710 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2013
- Siège social
- 22 RUE DU BEAUVOIR, 85200, L'ORBRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BEAUVOIR
Propriété, administration, exploitation de tous immeubles
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Finances de SCI LE BEAUVOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BEAUVOIR
INSEEÉtablissements de SCI LE BEAUVOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85200 L'ORBRIESiègeActif
793 710 120 00015 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BEAUVOIR
INPIComptes annuels de SCI LE BEAUVOIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BEAUVOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BEAUVOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BEAUVOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BEAUVOIR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-19.255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 90-70.277
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BEAUVOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BEAUVOIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-01
- création
Date d'effet : 18 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI LE BEAUVOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BEAUVOIR ?
Le numéro SIREN de SCI LE BEAUVOIR est 793 710 120. Le SIRET de son siège social est 793 710 120 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77793710120.
Qui dirige SCI LE BEAUVOIR ?
SCI LE BEAUVOIR est dirigée par HARRY TOURAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BEAUVOIR ?
Le siège social de SCI LE BEAUVOIR est situé 22 rue du Beauvoir, 85200 L'Orbrie.
SCI LE BEAUVOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BEAUVOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BEAUVOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BEAUVOIR.
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