SCI LE BEFFROI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 400 964, SCI LE BEFFROI est une SCI créée le 28 mars 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 B Che du Corbeau, 59360 Le Cateau-Cambresis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE ESTEVEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BEFFROI
INSEE- Dénomination
- SCI LE BEFFROI
- SIREN
- 394 400 964
- SIRET (siège)
- 394 400 964 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR08394400964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 400 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 1994
- Siège social
- 28 B CHE DU CORBEAU, 59360, LE CATEAU-CAMBRESIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BEFFROI
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LE BEFFROI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BEFFROI
INSEEÉtablissements de SCI LE BEFFROI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59360 LE CATEAU-CAMBRESISSiègeActif
394 400 964 00026 · ouvert le 04 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BEFFROI
INPIComptes annuels de SCI LE BEFFROI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BEFFROI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BEFFROI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BEFFROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BEFFROI. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2003 · N° 01-42.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BEFFROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BEFFROI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- création
Date d'effet : 28 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI LE BEFFROI
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BEFFROI ?
Le numéro SIREN de SCI LE BEFFROI est 394 400 964. Le SIRET de son siège social est 394 400 964 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08394400964.
Qui dirige SCI LE BEFFROI ?
SCI LE BEFFROI est dirigée par PHILIPPE ESTEVEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE BEFFROI ?
Le siège social de SCI LE BEFFROI est situé 28 B Che du Corbeau, 59360 Le Cateau-Cambresis.
SCI LE BEFFROI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BEFFROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BEFFROI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BEFFROI.
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