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SCI LE BEFFROI

Active
Siren412 285 538SCI27000 EvreuxCréée le 29 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BEFFROI est une SCI immatriculée le 29 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 285 538. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE 2 Rue de l'Horloge, 27000 Evreux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PATRICIA AUFFRAIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BEFFROI

Dénomination
SCI LE BEFFROI
SIREN
412 285 538
SIRET (siège)
412 285 538 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23412285538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 285 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,01 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 mai 1997
Siège social
2 RUE 2 Rue de l'Horloge , 27000, Evreux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BEFFROI

Acquisition, gestion, adminis- tration de tous immeubles

Finances de SCI LE BEFFROI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BEFFROI

PA

PATRICIA AUFFRAIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2018

AH

ALAIN HEURTAUX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BEFFROI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27000 EvreuxSiègeFermé

    412 285 538 00010 · ouvert le 30 avril 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE BEFFROI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BEFFROI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BEFFROI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BEFFROI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BEFFROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BEFFROI. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BEFFROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BEFFROI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : AUFFRAIT Patricia modification le 11 Juin 2018 ; Associé indéfiniment responsable : HEURTAUX Alain en fonction le 11 Juin 2018

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI LE BEFFROI

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BEFFROI ?

Le numéro SIREN de SCI LE BEFFROI est 412 285 538. Le SIRET de son siège social est 412 285 538 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23412285538.

Qui dirige SCI LE BEFFROI ?

SCI LE BEFFROI est dirigée par PATRICIA AUFFRAIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BEFFROI ?

Le siège social de SCI LE BEFFROI est situé 2 RUE 2 Rue de l'Horloge, 27000 Evreux.

SCI LE BEFFROI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BEFFROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BEFFROI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BEFFROI.

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