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SCI LE BELEM

Active
Siren448 614 115SCI44150 ANCENIS-SAINT-GEREONCréée le 23 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
72,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BELEM est une SCI immatriculée le 23 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 614 115. Elle est domiciliée 6 bd du Docteur Moutel, 44150 Ancenis-Saint-Gereon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACKY FORTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE BELEM

Dénomination
SCI LE BELEM
SIREN
448 614 115
SIRET (siège)
448 614 115 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46448614115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 614 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
72 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2003
Siège social
6 BD DU DOCTEUR MOUTEL, 44150, ANCENIS-SAINT-GEREON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BELEM

la propriété et la gestion de tous biens mobiliers et immobilièrs

Finances de SCI LE BELEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BELEM

JF

JACKY FORTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2010

VF

VIRGINIE FORTIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BELEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONSiègeActif

    448 614 115 00013 · ouvert le 29 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BELEM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BELEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BELEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BELEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BELEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BELEM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BELEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BELEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Associé indéfiniment responsable : FORTIER Virginie Magalie Gérant associé indéfiniment responsable : FORTIER Jacky Roger

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI LE BELEM

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BELEM ?

Le numéro SIREN de SCI LE BELEM est 448 614 115. Le SIRET de son siège social est 448 614 115 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46448614115.

Qui dirige SCI LE BELEM ?

SCI LE BELEM est dirigée par JACKY FORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BELEM ?

Le siège social de SCI LE BELEM est situé 6 bd du Docteur Moutel, 44150 Ancenis-Saint-Gereon.

SCI LE BELEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BELEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BELEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BELEM.

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