SCI LE BELFORT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 454 050 592, SCI LE BELFORT est une SCI créée le 16 juin 2004. Son siège social est situé 23 B rue de Belfort, 94300 Vincennes. SCI LE BELFORT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SADIA BOUSSELAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE BELFORT
INSEE- Dénomination
- SCI LE BELFORT
- SIREN
- 454 050 592
- SIRET (siège)
- 454 050 592 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91454050592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 454 050 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juin 2004
- Siège social
- 23 B RUE DE BELFORT, 94300, VINCENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BELFORT
L'achat, la vente, l'échange, l'apport en société, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation soit directement soit par location de totalité ou partie de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI LE BELFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BELFORT
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE BELFORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94300 VINCENNESSiègeActif
454 050 592 00012 · ouvert le 11 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BELFORT
INPIConformité de SCI LE BELFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BELFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BELFORT. Elles s'échelonnent de 1993 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-14.387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-14.492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BELFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BELFORT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI LE BELFORT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BELFORT ?
Le numéro SIREN de SCI LE BELFORT est 454 050 592. Le SIRET de son siège social est 454 050 592 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91454050592.
Qui dirige SCI LE BELFORT ?
SCI LE BELFORT est dirigée par SADIA BOUSSELAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BELFORT ?
Le siège social de SCI LE BELFORT est situé 23 B rue de Belfort, 94300 Vincennes.
SCI LE BELFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BELFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BELFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BELFORT.
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