SCI LE BELLEDONNE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152,45 €
SCI LE BELLEDONNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1987, identifiée par le SIREN 340 347 533. Le siège social de l'entreprise se trouve av Ambroise Croizat zi, 38920 Crolles. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MICHEL PICCOLOTTO en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LE BELLEDONNE
INSEE- Dénomination
- SCI LE BELLEDONNE
- SIREN
- 340 347 533
- SIRET (siège)
- 340 347 533 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47340347533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 347 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 février 1987
- Siège social
- AV AMBROISE CROIZAT ZI, 38920, Crolles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE BELLEDONNE
Acquisition de terrains et d'immeubles ; édification de toutes constructions ; administration et gestion des immeubles sociaux.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE BELLEDONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BELLEDONNE
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI LE BELLEDONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38920 CrollesSiègeActif
340 347 533 00010 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE BELLEDONNE
INPIConformité de SCI LE BELLEDONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BELLEDONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BELLEDONNE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BELLEDONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BELLEDONNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
MIDALI Yvonne nom d'usage : PICCOLOTTO Yvonne n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 19 février 1987
Questions fréquentes sur SCI LE BELLEDONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BELLEDONNE ?
Le numéro SIREN de SCI LE BELLEDONNE est 340 347 533. Le SIRET de son siège social est 340 347 533 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47340347533.
Qui dirige SCI LE BELLEDONNE ?
SCI LE BELLEDONNE est dirigée par MICHEL PICCOLOTTO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BELLEDONNE ?
Le siège social de SCI LE BELLEDONNE est situé av Ambroise Croizat zi, 38920 Crolles.
SCI LE BELLEDONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BELLEDONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BELLEDONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BELLEDONNE.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes), en France
- BUROBOUTIC92400 Courbevoie
- SCCV BOULOGNE D592100 Boulogne-BillancourtCA 0 €
- PROUDREED FRANCE BIS75116 Paris 16e Arrondissement
- SCCV 12-14 FRUCTIDOR93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- SOCIETE FIMAS75008 Paris 8e ArrondissementCA 2,7 M€
- REAL ESTATE ACCESS FUND92100 Boulogne-Billancourt
- SAS 42 DERUELLE75002 ParisCA 0 €
- WURTTEMBERGISCHE FRANCE STRASBOURG67201 EckbolsheimCA 978 k€
- MONT NEBO INVEST75001 ParisCA 0 €
- TOPAZE PROPERTIES BIS75016 Paris
Entreprises supports juridiques de programmes
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D
Entreprises à Crolles
Toutes les entreprises à Crolles
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » de l'Isère en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
