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SCI LE BELLEDONNE

Active
Siren340 347 533Société civile38920 CrollesCréée le 19 février 1987

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LE BELLEDONNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1987, identifiée par le SIREN 340 347 533. Le siège social de l'entreprise se trouve av Ambroise Croizat zi, 38920 Crolles. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MICHEL PICCOLOTTO en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LE BELLEDONNE

Dénomination
SCI LE BELLEDONNE
SIREN
340 347 533
SIRET (siège)
340 347 533 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47340347533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 347 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
19 février 1987
Siège social
AV AMBROISE CROIZAT ZI, 38920, Crolles
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LE BELLEDONNE

Acquisition de terrains et d'immeubles ; édification de toutes constructions ; administration et gestion des immeubles sociaux.

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Finances de SCI LE BELLEDONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BELLEDONNE

Établissements de SCI LE BELLEDONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38920 CrollesSiègeActif

    340 347 533 00010 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE BELLEDONNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2008

  • Acte

Conformité de SCI LE BELLEDONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BELLEDONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BELLEDONNE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04560

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04156

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BELLEDONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE BELLEDONNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    MIDALI Yvonne nom d'usage : PICCOLOTTO Yvonne n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1987

Questions fréquentes sur SCI LE BELLEDONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BELLEDONNE ?

Le numéro SIREN de SCI LE BELLEDONNE est 340 347 533. Le SIRET de son siège social est 340 347 533 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47340347533.

Qui dirige SCI LE BELLEDONNE ?

SCI LE BELLEDONNE est dirigée par MICHEL PICCOLOTTO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BELLEDONNE ?

Le siège social de SCI LE BELLEDONNE est situé av Ambroise Croizat zi, 38920 Crolles.

SCI LE BELLEDONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BELLEDONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BELLEDONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BELLEDONNE.