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SCI LE BELLEVUE

Active
Siren303 507 529Société civile74000 ANNECYCréée le 06 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 303 507 529, SCI LE BELLEVUE est une société civile créée le 6 décembre 1989. Son siège social est situé 12 Imp du Ruisseau, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL CHAMOUX en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LE BELLEVUE

Dénomination
SCI LE BELLEVUE
SIREN
303 507 529
SIRET (siège)
303 507 529 00020
N° TVA intracommunautaire
FR89303507529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 507 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
06 décembre 1989
Siège social
12 IMP DU RUISSEAU, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE BELLEVUE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER

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Finances de SCI LE BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE BELLEVUE

MC

MICHEL CHAMOUX

Autre

Depuis la création (06 décembre 1989) · 36 ans

BD

BEATRIX DEGRAVEL

Autre

Depuis la création (06 décembre 1989) · 36 ans

RO

RACHEL ORIELLA

Autre

Depuis la création (06 décembre 1989) · 36 ans

EO

EMMANUELLE ORIELLA

Autre

Depuis la création (06 décembre 1989) · 36 ans

GC

GERALDINE CHAMOUX

Autre

Depuis la création (06 décembre 1989) · 36 ans

LC

LAURENCE CHAMOUX

Autre

Depuis la création (06 décembre 1989) · 36 ans

AC

ARNAUD CHAMOUX

Autre

Depuis la création (06 décembre 1989) · 36 ans

PD

PATRICIA DEGRAVEL

Autre

Depuis la création (06 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI LE BELLEVUE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    303 507 529 00020 · ouvert le 18 octobre 1972 · NAF 4110D

  • 74800 LA ROCHE-SUR-FORONActif

    303 507 529 00012 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE BELLEVUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BELLEVUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LE BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de SCI LE BELLEVUE est 303 507 529. Le SIRET de son siège social est 303 507 529 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89303507529.

Qui dirige SCI LE BELLEVUE ?

SCI LE BELLEVUE est dirigée par MICHEL CHAMOUX, autre. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BELLEVUE ?

Le siège social de SCI LE BELLEVUE est situé 12 Imp du Ruisseau, 74000 Annecy.

SCI LE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BELLEVUE.

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