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SCI LE BELLEVUE

Active
Siren423 475 441SCI63140 CHATEL-GUYONCréée le 06 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

SCI LE BELLEVUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 475 441. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Alfred Punett, 63140 Chatel-Guyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE HERTAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE BELLEVUE

Dénomination
SCI LE BELLEVUE
SIREN
423 475 441
SIRET (siège)
423 475 441 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69423475441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 475 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 1999
Siège social
4 RUE ALFRED PUNETT, 63140, CHATEL-GUYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BELLEVUE

ACQUISITION, LOCATION, VENTE DE TOUS IMMEUBLES AINSI QU'EN ACTIVITE SECONDAIRE CELLE DE MARCHAND DE BIENS

Finances de SCI LE BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BELLEVUE

PH

PHILIPPE HERTAULT

Gérant

Depuis la création (06 juillet 1999) · 27 ans

GP

GERARD POCHET

Gérant

Depuis la création (06 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE BELLEVUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63140 CHATEL-GUYONSiègeActif

    423 475 441 00014 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BELLEVUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BELLEVUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI LE BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de SCI LE BELLEVUE est 423 475 441. Le SIRET de son siège social est 423 475 441 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69423475441.

Qui dirige SCI LE BELLEVUE ?

SCI LE BELLEVUE est dirigée par PHILIPPE HERTAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BELLEVUE ?

Le siège social de SCI LE BELLEVUE est situé 4 rue Alfred Punett, 63140 Chatel-Guyon.

SCI LE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BELLEVUE.

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