SCI LE BELLEVUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE BELLEVUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2017, identifiée par le SIREN 831 744 966. Son siège social est situé 12 Pl du Souvenir, 38890 Salagnon. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. YANN GARCIA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE BELLEVUE
INSEE- Dénomination
- SCI LE BELLEVUE
- SIREN
- 831 744 966
- SIRET (siège)
- 831 744 966 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23831744966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 744 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 01 septembre 2017
- Siège social
- 12 PL DU SOUVENIR, 38890, SALAGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BELLEVUE
Achat, prise à bail de tous immeubles, mise en valeur des immeubles acquis, ggestion des biens immobiliers
Finances de SCI LE BELLEVUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BELLEVUE
INSEEÉtablissements de SCI LE BELLEVUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38890 SALAGNONSiègeActif
831 744 966 00019 · ouvert le 30 août 2017 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LE BELLEVUE
INPIComptes annuels de SCI LE BELLEVUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BELLEVUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00265
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Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-25.356
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Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-18.202
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1995 · N° 93-19.427
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-11.027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BELLEVUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-30
- création
Date d'effet : 01 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI LE BELLEVUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BELLEVUE ?
Le numéro SIREN de SCI LE BELLEVUE est 831 744 966. Le SIRET de son siège social est 831 744 966 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23831744966.
Qui dirige SCI LE BELLEVUE ?
SCI LE BELLEVUE est dirigée par YANN GARCIA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BELLEVUE ?
Le siège social de SCI LE BELLEVUE est situé 12 Pl du Souvenir, 38890 Salagnon.
SCI LE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BELLEVUE.
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